Partie V : Régions et cultures · Asia-Pacific Regional Terms
CEZA (Cagayan Economic Zone Authority)
Philippines — réglementation et droitVÉRIFIÉ
La Cagayan Economic Zone Authority est un organisme public créé par la Republic Act 7922, qui administre la zone économique spéciale et le port franc de Cagayan, dans le nord de Luçon. La CEZA avait le pouvoir de délivrer des licences aux opérations de jeu en ligne visant les marchés offshore, créant ainsi une filière de licences distincte de celle de la PAGCOR. Elle exerçait ce pouvoir par l'intermédiaire de Master Licensors désignés, qui supervisaient les activités de jeu en ligne et terrestres dans la zone. La portée des licences de jeu de la CEZA a diminué avec l'interdiction des POGO et la tendance générale à une réglementation nationale centralisée.
En pratique
Le cadre de licences alternatif de la CEZA a créé des chevauchements de compétences avec la PAGCOR, en partie réglés par l'Executive Order 13 (2017).
Sources
Sources last checked 2026-08-14
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