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Partie III : Activité et réglementation · Gaming Regulation & Compliance

Contrat de concession (Concession Contract)

JuridiqueSIGNALÉ

Le contrat administratif formel entre un État et une entité privée qui accorde le droit d'exploiter des jeux de casino. À Macao, les contrats de concession sont attribués au terme d'un appel d'offres public obligatoire et précisent les droits et obligations du concessionnaire, notamment les types de jeux autorisés, la durée de la concession, les engagements d'investissement, les obligations en matière d'emploi, les obligations fiscales, les exigences d'investissement hors jeu et les motifs de résiliation. Les contrats de concession représentent une lourde charge réglementaire et font l'objet d'une supervision continue de l'État. Les contrats de concession de 2023 de Macao comportent d'importantes exigences d'investissement hors jeu et des dispositions de supervision publique renforcées.

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Une entrée du Casino Industry Glossary, 1,090 termes rédigés pour les professionnels de la surveillance, de la conformité et de l'exploitation plutôt que pour les joueurs. Les définitions décrivent l'usage du secteur ; lorsqu'un terme a une portée réglementaire, vérifiez-le auprès du texte qui régit votre juridiction.