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Partie III : Activité et réglementation · Gaming Regulation & Compliance

Loi sur les jeux (Gaming Ordinance)

JuridiqueVÉRIFIÉ

La législation principale qui établit le cadre juridique des jeux de casino dans une juridiction, en particulier dans les juridictions de droit civil comme Macao. La loi sur les jeux de Macao (loi n° 16/2001, modifiée par la loi n° 7/2022) est le texte fondateur qui régit l'exploitation des jeux de hasard en casino, les contrats de concession, les promoteurs de jeux et les questions connexes. Les lois sur les jeux définissent généralement le monopole légal des opérations de jeu détenu par l'État, établissent le système de concessions ou de licences, précisent les types de jeux autorisés et fixent les paramètres de la réglementation et de la fiscalité.

En pratique

La loi sur les jeux de Macao a été profondément modifiée en 2022, le nouveau cadre étant entré en vigueur en janvier 2023.

Sources

Sources last checked 2026-08-14

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Une entrée du Casino Industry Glossary, 1,090 termes rédigés pour les professionnels de la surveillance, de la conformité et de l'exploitation plutôt que pour les joueurs. Les définitions décrivent l'usage du secteur ; lorsqu'un terme a une portée réglementaire, vérifiez-le auprès du texte qui régit votre juridiction.