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Partie III : Activité et réglementation · Gaming Regulation & Compliance

Sanction réglementaire (Regulatory Sanction)

JuridiqueSIGNALÉ

Toute sanction formelle ou mesure corrective infligée par un régulateur des jeux pour non-respect de la législation, de la réglementation ou des conditions de la licence. Les sanctions réglementaires vont des lettres d'avertissement et ordres de mesures correctives à des amendes considérables, à la suspension et au retrait de la licence. Ces dernières années, les régulateurs des jeux du monde entier ont nettement accru la sévérité et la fréquence des sanctions, les amendes pour manquements LCB-FT, infractions au jeu responsable et insuffisances opérationnelles atteignant des niveaux records. L'atteinte à la réputation causée par les sanctions réglementaires peut être aussi importante que la sanction financière.

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Une entrée du Casino Industry Glossary, 1,090 termes rédigés pour les professionnels de la surveillance, de la conformité et de l'exploitation plutôt que pour les joueurs. Les définitions décrivent l'usage du secteur ; lorsqu'un terme a une portée réglementaire, vérifiez-le auprès du texte qui régit votre juridiction.