Partie III : Activité et réglementation · Gaming Regulation & Compliance
Règle de transmission des informations (Travel Rule)
LCB-FTVÉRIFIÉ
L'obligation selon laquelle les informations d'identification de l'expéditeur et du destinataire d'un transfert de fonds doivent accompagner ce transfert tout au long de la chaîne de paiement, afin qu'elles « voyagent » avec l'argent au lieu de s'arrêter au premier établissement. Elle découle de la recommandation 16 du GAFI, désormais intitulée « Transparence des paiements », et existe pour qu'un transfert ne puisse pas être découpé en étapes anonymes qu'aucun établissement ne peut voir de bout en bout. Pour les transferts transfrontaliers égaux ou supérieurs au seuil applicable, l'établissement donneur d'ordre doit inclure le nom complet du donneur d'ordre, son numéro de compte ou une référence de transaction unique, et au moins un autre identifiant, comme l'adresse, le numéro national d'identité, le numéro d'identification client ou la date et le lieu de naissance. L'établissement du bénéficiaire doit recevoir le nom complet et le numéro de compte du bénéficiaire. Le GAFI a étendu le même principe aux transferts d'actifs virtuels en 2019. Pour les casinos, la règle est indirecte mais lourde de conséquences : les casinos sont des entreprises et professions non financières désignées au sens des normes du GAFI, si bien que les virements des clients, les dépôts préalables et les paiements de règlement passent par des établissements soumis à la règle de transmission des informations, et un transfert arrivant avec des données incomplètes sur le donneur d'ordre constitue en soi un signal d'alerte sur lequel la caisse ou l'équipe de conformité doit agir.
En pratique
La recommandation 16 a été révisée et le GAFI a ouvert en juin 2026 une consultation publique sur les orientations qui l'accompagnent ; le texte en vigueur doit donc être lu dans l'édition actuelle, et non cité de mémoire. Les seuils et l'ensemble exact des données sont fixés par la législation nationale qui met en œuvre la norme, et ils diffèrent selon les juridictions.
Sources
- The FATF Recommendations (as amended June 2026), Recommendation 16: Payment TransparencyDocument du régulateur
Sources last checked 2026-08-14
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