Partie III : Activité et réglementation · Banking, Chips & Financial Operations
FinCEN
Conformité et déclarationsVÉRIFIÉ
Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) est un bureau du département du Trésor des États-Unis chargé de faire appliquer le Bank Secrecy Act et d'en administrer la réglementation. Le FinCEN collecte et analyse les informations déclarées au titre du BSA, notamment les CTR et les SAR déposés par les casinos, afin d'appuyer les enquêtes des forces de l'ordre sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres crimes financiers. Il publie des orientations, des règlements et des avis pour aider les casinos à comprendre leurs obligations de conformité. Le FinCEN se coordonne avec l'IRS pour l'examen et l'application de la conformité au BSA dans les casinos.
En pratique
La réglementation du FinCEN propre aux casinos figure au 31 CFR § 1021. La ligne d'assistance réglementaire et les documents d'orientation du FinCEN sont les sources qui font foi pour les questions de conformité au BSA.
Sources
Sources last checked 2026-08-14
Termes associés
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