Partie III : Activité et réglementation · Gaming Regulation & Compliance
Déclaration d'activité suspecte / déclaration de soupçon (Suspicious Activity Report, SAR / Suspicious Transaction Report, STR)
LCB-FTVÉRIFIÉ
Une déclaration confidentielle déposée auprès de la cellule de renseignement financier compétente (le FinCEN aux États-Unis, la CRF dans d'autres juridictions) lorsqu'un casino sait, soupçonne ou a des raisons de soupçonner qu'une transaction ou un schéma d'activité porte sur des fonds issus d'activités illégales, vise à échapper aux obligations de déclaration, n'a pas d'objet licite apparent ou utilise le casino pour faciliter une activité criminelle. Aux États-Unis, les SAR doivent être déposées pour les transactions de 5 000 $ ou plus. Les casinos doivent déposer les SAR dans les 30 jours calendaires suivant la première détection (jusqu'à 60 jours si le suspect ne peut pas être identifié immédiatement). Il est strictement interdit d'informer le client qu'une SAR a été déposée (« tipping off »).
En pratique
Au Canada et dans de nombreuses autres juridictions, on emploie le terme STR (déclaration de soupçon). Les États-Unis emploient SAR. Macao impose une déclaration à la DICJ.
Sources
- 31 CFR 1021.320 - Reports by casinos of suspicious transactions (eCFR)Texte de loi
- 31 CFR Part 1021 - Rules for Casinos and Card Clubs (eCFR)Texte de loi
Sources last checked 2026-08-14
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