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Partie III : Activité et réglementation · Gaming Regulation & Compliance

Déclaration fondée sur des seuils (Threshold Reporting)

ComplianceSIGNALÉ

L'obligation réglementaire de déposer des déclarations lorsque des transactions financières dépassent des seuils monétaires déterminés. La déclaration fondée sur un seuil la plus courante est le CTR, requis pour les transactions en espèces dépassant 10 000 $ au total au cours d'une journée de jeu. Les casinos peuvent fixer des seuils internes plus bas (par exemple 3 000 $ ou 5 000 $) pour l'enregistrement et la surveillance, afin de pouvoir repérer d'éventuels fractionnements. La déclaration fondée sur des seuils est une composante fondamentale de la conformité LCB-FT des casinos ; elle est complétée par la déclaration des activités suspectes, qui ne comporte aucun seuil minimal.

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Une entrée du Casino Industry Glossary, 1,090 termes rédigés pour les professionnels de la surveillance, de la conformité et de l'exploitation plutôt que pour les joueurs. Les définitions décrivent l'usage du secteur ; lorsqu'un terme a une portée réglementaire, vérifiez-le auprès du texte qui régit votre juridiction.