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Partie III : Activité et réglementation · Gaming Regulation & Compliance

Tenue des registres (Recordkeeping)

ComplianceVÉRIFIÉ

L'obligation de conserver des registres exacts, complets et accessibles de toutes les transactions, déclarations, pièces d'identité des clients et activités de conformité pendant des durées déterminées. En vertu du BSA américain, les casinos doivent conserver tous les CTR, SAR, pièces justificatives, registres de comptes, registres d'instruments négociables et registres d'activité de jeu pendant au moins cinq ans. De nombreux régulateurs des jeux imposent des durées de conservation plus longues pour certains registres. Les systèmes de tenue des registres doivent être organisés, sécurisés et capables de produire les registres sur demande lors d'un contrôle réglementaire, d'une enquête des forces de l'ordre ou d'un contentieux.

Sources

Sources last checked 2026-08-14

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